Décret n°2016-1959 du 29 décembre 2016

Article 3

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Article 3

L'arrondissement créé à l'article 2 (Création d'un nouvel arrondissement dans la Loire-Atlantique) prend le nom de Châteaubriant-Ancenis.

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Création de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis

Résumé. Un nouvel arrondissement nommé Châteaubriant-Ancenis est créé en fusionnant les anciens arrondissements de Châteaubriant et d'Ancenis, ainsi que quelques communes de l'arrondissement de Nantes.

L'arrondissement créé à l'article 2 (Création d'un nouvel arrondissement dans la Loire-Atlantique) prend le nom de Châteaubriant-Ancenis.

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