Décret n°2016-1959 du 29 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Les arrondissements de Châteaubriant et d'Ancenis, dans le département de la Loire-Atlantique, sont supprimés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Suppression de deux arrondissements en Loire-Atlantique

Résumé. Deux arrondissements en Loire-Atlantique sont supprimés.

Les arrondissements de Châteaubriant et d'Ancenis, dans le département de la Loire-Atlantique, sont supprimés.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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