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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du système N-SIS II pour la sécurité
Résumé. Un décret modifie les règles du système informatique national N-SIS II pour la sécurité intérieure.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureSct. Section 2 : Système informatique national du système d'information Schengen dénommé " N-SIS II "
- Code de la sécurité intérieureSct. Section 2 : Système informatique national du système d'information Schengen dénommé " N-SIS II "