Décret n°2016-1956 du 28 décembre 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité intérieure

Sct. Section 2 : Système informatique national du système d'information Schengen dénommé " N-SIS II "

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Modification du système informatique Schengen

Résumé. Un décret modifie le code de la sécurité intérieure pour mettre à jour le système informatique national du système d'information Schengen.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureSct. Section 2 : Système informatique national du système d'information Schengen dénommé " N-SIS II "
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 2 : Système informatique national du système d'information Schengen dénommé " N-SIS II "

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