Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de l'Office NSIS II et du Bureau national Sirene
Résumé. Un décret modifie les règles concernant l'Office NSIS II et le Bureau national Sirene dans le Code de la sécurité intérieure.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureSct. Section 3 : L'office N-SIS II et le bureau national Sirene
- Code de la sécurité intérieureSct. Section 3 : L'office N-SIS II et le bureau national Sirene