Décret n°2016-1956 du 28 décembre 2016

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Sct. Section 3 : L'office N-SIS II et le bureau national Sirene

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'Office NSIS II et du Bureau National Sirene

Résumé. Un décret modifie les règles concernant l'Office NSIS II et le Bureau National Sirene dans le Code de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureSct. Section 3 : L'office N-SIS II et le bureau national Sirene
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 3 : L'office N-SIS II et le bureau national Sirene

Historique des versions

Source : Légifrance