Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de conservation des données dans le traitement N-SIS II
Résumé. La durée de conservation des données dans le traitement N-SIS II est désormais précisée.
A modifié les dispositions suivantes :
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- Code de la sécurité intérieureArt. R231-11