Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur les données des objets signalés
Résumé. Le décret précise les données à enregistrer pour les objets signalés dans le traitement N-SIS II.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R. 231-9-1 → Version 1
- Code de la sécurité intérieureArt. R. 231-9-1