Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des données à enregistrer pour les signalements d'objets
Résumé. Le décret précise les données à enregistrer pour les signalements d'objets volés ou perdus.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R. 231-9-1 : Données sur les objets dans le système N-SIS
- Code de la sécurité intérieureArt. R. 231-9-1