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Remplacement de l'Agence nationale pour l'emploi par Pôle emploi
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-528 du 25 juin 1999Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Décret n°2016-1949 du 28 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-528 du 25 juin 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-528 du 25 juin 1999Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Source : Légifrance
Art. 1 (V)
Décret n°99-528 du 25 juin 1999
Art. 5 (V)
Décret n°99-528 du 25 juin 1999
Art. 9 (V)
Décret n°99-528 du 25 juin 1999
Art. 8 (V)
Décret n°99-528 du 25 juin 1999
Art. 7 (V)
Décret n°99-528 du 25 juin 1999
Art. 2 (V)
Décret n°99-528 du 25 juin 1999
Les missions de France Travail
Code du travail · art. L5312-1