Décret n°2016-1949 du 28 décembre 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-528 du 25 juin 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Remplacement de l'Agence nationale pour l'emploi par Pôle emploi

Résumé. Pôle emploi remplace l'Agence nationale pour l'emploi dans les textes régissant les garanties des agents contractuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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