Décret n°2016-1949 du 28 décembre 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-528 du 25 juin 1999

Art. 6-1

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Modification des garanties pour les anciens agents de Pôle emploi

Résumé. Les anciens agents de Pôle emploi peuvent continuer à bénéficier de certaines garanties après leur retraite, sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-528 du 25 juin 1999Art. 6-1 → Version 3
- Décret n°99-528 du 25 juin 1999
Art. 6-1

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