Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des garanties pour les anciens agents de Pôle emploi
Résumé. Les anciens agents de Pôle emploi peuvent continuer à bénéficier de certaines garanties après leur retraite, sous conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-528 du 25 juin 1999Art. 6-1 → Version 3
- Décret n°99-528 du 25 juin 1999Art. 6-1