Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par les articles 5 et 6 de l'ordonnance du 28 décembre 2015 susvisée (Modification des lois sur les pensions militaires) ou par les articles 4 (Suppression d'articles dans le code des pensions militaires) et 6 (Modification des règles sur les pensions militaires) du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dans sa rédaction annexée à l'ordonnance du 28 décembre 2015 susvisée (Création d'un nouveau code pour les pensions militaires) ou de la partie réglementaire de ce code, annexée au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Mise à jour des références réglementaires pour les pensions militaires

Résumé. Le décret met à jour les références dans les règles sur les pensions militaires pour refléter les changements apportés par une ordonnance précédente et le présent décret.

Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par les articles 5 et 6 de l'ordonnance du 28 décembre 2015 susvisée (Modification des lois sur les pensions militaires) ou par les articles 4 (Suppression d'articles dans le code des pensions militaires) et 6 (Modification des règles sur les pensions militaires) du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dans sa rédaction annexée à l'ordonnance du 28 décembre 2015 susvisée (Création d'un nouveau code pour les pensions militaires) ou de la partie réglementaire de ce code, annexée au présent décret.

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