Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la contrainte des cinq échelons pour les bourses d'études
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1901 du 28 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. D4383-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance