Décret n°2016-1901 du 28 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4383-1

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Suppression de la contrainte des cinq échelons pour les bourses d'études

Résumé. La réforme des bourses d'études pour les élèves en formation d'aide-soignant, auxiliaire de puériculture et ambulancier supprime la contrainte des cinq échelons numérotés et délègue la détermination des taux et plafonds à un décret ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

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