Décret n°2016-1901 du 28 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4151-18

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Suppression des cinq échelons numérotés pour les aides aux étudiants en école de sage-femme

Résumé. Les aides aux étudiants en école de sage-femme ne sont plus basées sur cinq échelons numérotés et des critères détaillés pour les points de charge.

A modifié les dispositions suivantes :

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