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Suppression des cinq échelons numérotés pour les aides aux étudiants en école de sage-femme
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2016-1901 du 28 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. D4151-18
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance