Décret n°2016-1901 du 28 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. Annexe 41-2

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Modification de la référence législative des aides aux étudiants

Résumé. Les aides pour les étudiants sont désormais liées à un seul article législatif.

A modifié les dispositions suivantes :

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