Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence législative des aides aux étudiants
Résumé. Les aides pour les étudiants sont désormais liées à un seul article législatif.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. Annexe 41-2 : Conditions et montants des bourses d'études pour étudiants et élèves
→ Version 3 : Mise à jour de la référence législative
→ Version 3 : Mise à jour de la référence législative
- Code de la santé publiqueArt. Annexe 41-2