Décret n°2016-19 du 14 janvier 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. R1213-13

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Ajout d'une procédure pour les élections locales avec une seule liste

Résumé. La procédure de vérification et de recensement est ajoutée pour les élections locales avec une seule liste de candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

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