Décret n°2016-19 du 14 janvier 2016

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1213-7-1

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Dispense d'élections pour les représentants des collectivités territoriales

Résumé. Si une seule liste de candidats est déposée, les élections pour les représentants des collectivités territoriales ne sont pas nécessaires.

A créé les dispositions suivantes :

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