Décret n°2016-19 du 14 janvier 2016

Article 1

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Article 1

Le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Dispense d'élections pour les représentants des collectivités territoriales) à 6 (Modification de la procédure d’évaluation des normes réglementaires) du présent décret.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2016

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Modification du code des collectivités territoriales

Résumé. Un décret modifie le code des collectivités territoriales pour simplifier les règles des élections locales.

Le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Dispense d'élections pour les représentants des collectivités territoriales) à 6 (Modification de la procédure d’évaluation des normes réglementaires) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2016

Source : Légifrance