Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur le cumul d'activités pour les mandataires judiciaires
Résumé. Un mandataire judiciaire peut exercer plusieurs activités à temps partiel sous certaines conditions.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R471-2-1 : Cumul d'activités pour les mandataires judiciaires
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R471-2-1
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