Décret n°2016-1896 du 27 décembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activités multiples pour les mandataires judiciaires

Résumé. Un mandataire judiciaire peut avoir plusieurs emplois à temps partiel sous certaines règles.
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Création d'un article sur le cumul d'activités pour les mandataires judiciaires

Résumé. Un mandataire judiciaire peut exercer plusieurs activités à temps partiel sous certaines conditions.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Article 1