Décret n°2016-1870 du 26 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des postes et des communications électroniques

Art. R10-8

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Modification des obligations de fourniture de l'annuaire universel

Résumé. L'annuaire universel peut être fourni en format papier et les obligations des opérateurs sont limitées.

A modifié les dispositions suivantes :

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