Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des obligations de fourniture de l'annuaire universel
Résumé. L'annuaire universel peut être fourni en format papier et les obligations des opérateurs sont limitées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des postes et des communications électroniquesArt. R10-8 : Publication de l'annuaire universel
→ Version 3 : Clarification sur la fourniture et les obligations des opérateurs
→ Version 3 : Clarification sur la fourniture et les obligations des opérateurs
- Code des postes et des communications électroniquesArt. R10-8
1 version
1 modifié