Décret n°2016-1870 du 26 décembre 2016

Chapitre Ier : Adaptation des modalités de fourniture du service universel des communications électroniques

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Simplification des obligations des opérateurs de télécommunications

Résumé. Le décret simplifie les règles pour les opérateurs de télécommunications, notamment pour les annuaires et les cabines téléphoniques.
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Modification des obligations de fourniture de l'annuaire universel

Résumé. L'annuaire universel peut être fourni en format papier et les obligations des opérateurs sont limitées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur le service universel des communications électroniques

Résumé. Les modifications précisent les obligations des opérateurs de télécommunications, notamment en supprimant les références aux publiphones et en clarifiant les composantes du service universel.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-30 : Disponibilité du service universel des communications électroniques
→ Version 4 : Précision des composantes du service universel
Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-30-3 : Installation de publiphones pour un accès téléphonique universel
→ Version 3 : Extension de la couverture géographique et diversification des points d'accès
Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-30-4 : Accessibilité des services de télécommunication pour les handicapés
→ Version 4 : Suppression des obligations d'accessibilité des publiphones
- Code des postes et des communications électroniques
Art. R20-30, Art. R20-30-3, Art. R20-30-4, Art. R20-30-8, Art. R20-30-10, Art. R20-30-11, Art. R20-30-12, Art. R20-30-13
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Modification des règles de calcul et de compensation pour le service universel

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul et de compensation des coûts pour les cabines téléphoniques et les annuaires, simplifiant les obligations des opérateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2016

Chapitre Ier : Adaptation des modalités de fourniture du service universel des communications électroniques
Article 2
Article 3
Article 4