Décret n°2016-1870 du 26 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le code des postes et des communications électroniques (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des obligations de fourniture de l'annuaire universel) à 5 (Augmentation de l'abattement sur le chiffre d'affaires) du présent décret.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2016

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Modification du code des postes et communications électroniques

Résumé. Un décret modifie le code des postes et des communications électroniques pour adapter les règles sur le service universel, comme l'annuaire téléphonique et son financement.

Le code des postes et des communications électroniques (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des obligations de fourniture de l'annuaire universel) à 5 (Augmentation de l'abattement sur le chiffre d'affaires) du présent décret.

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