Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'obligations pour les agriculteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Précision sur les élevages de veaux dans le domaine du bien-être animalCode rural et de la pêche maritimeArt. D615-51 : Règles pour les aides agricoles : protection des sols et des pentes
→ Version 5 : Ajout d'obligations pour les parcelles en pente
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-57, Art. D615-51