Décret n°2016-1864 du 23 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. D615-57, Art. D615-51

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Ajout d'obligations pour les agriculteurs

Résumé. Les agriculteurs doivent maintenant respecter des règles supplémentaires pour protéger les sols et le bien-être animal.

A modifié les dispositions suivantes :

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