Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des exceptions pour la Nouvelle-Calédonie
Résumé. L'article R251 du code de procédure pénale élargit la liste des règles qui ne s'appliquent pas en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. R251 : Application du code de procédure pénale dans l'outre-mer
→ Version 18 : Extension des exclusions applicables en Nouvelle-Calédonie
→ Version 18 : Extension des exclusions applicables en Nouvelle-Calédonie
-Code de procédure pénaleArt. R251