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Ajout de dispositions sur l'accompagnement socioprofessionnel
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1850 du 23 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de procédure pénale
Art. R57-9-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance