Décret n°2016-1850 du 23 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. R57-9-1

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Ajout de l'insertion par l'activité économique comme activité obligatoire pour les détenus

Résumé. Les détenus condamnés peuvent maintenant participer à des activités d'insertion par l'activité économique pour aider leur réinsertion.

A modifié les dispositions suivantes :

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