Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de l'insertion par l'activité économique comme activité obligatoire pour les détenus
Résumé. Les détenus condamnés peuvent maintenant participer à des activités d'insertion par l'activité économique pour aider leur réinsertion.
A modifié les dispositions suivantes :