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Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R831-7 → Version 5 Code de la sécurité socialeArt. D542-11 → Version 9 Code de la sécurité socialeArt. D755-15 → Version 8

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la sécurité socialeart. D755-15 (VD) → Version 8 modifie Code de la sécurité socialeart. D542-11 (VD) → Version 9 modifie Code de la sécurité socialeart. R831-7 (VD) → Version 5

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R831-7, Art. D542-11, Art. D755-15