Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des exemptions à la journée défense et citoyenneté pour les personnes handicapées
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du service national
Art. R*112-6
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance