Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des véhicules interdits
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la route
.
Art. R417-11
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance