Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R543-219

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Ajout de la carte mobilité inclusion comme document d'identification

Résumé. La carte mobilité inclusion est ajoutée comme document d'identification pour les personnes handicapées, en plus de la carte d'invalidité.

A modifié les dispositions suivantes :

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