Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de la carte mobilité inclusion comme document d'identification
Résumé. La carte mobilité inclusion est ajoutée comme document d'identification pour les personnes handicapées, en plus de la carte d'invalidité.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R543-219 : Aide à l'insertion professionnelle pour le recyclage des textiles
→ Version 4 : Ajout de la carte mobilité inclusion
→ Version 4 : Ajout de la carte mobilité inclusion
- Code de l'environnementArt. R543-219