Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renforcement des conditions de formation pour l'utilisation d'appareils de bronzage
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1848 du 23 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1261 du 27 décembre 2013
Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Extension des établissements autorisés à dispenser la formation d'esthéticien
Décret n°2016-1848 du 23 décembre 2016 · art. 3
Obligation d'attestation pour les exploitants de cabines UV
Décret n°2016-1848 du 23 décembre 2016 · art. 6
Formation obligatoire pour les utilisateurs d'appareils de bronzage
Décret n°2013-1261 du 27 décembre 2013 · art. 6 (V)