Décret n°2016-1848 du 23 décembre 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1261 du 27 décembre 2013

Art. 18

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Obligation d'attestation pour les exploitants de cabines UV

Résumé. Les exploitants de cabines de bronzage doivent désormais avoir une attestation de compétence valide pour mettre à disposition ces appareils.

A modifié les dispositions suivantes :

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