Décret n°2016-1844 du 23 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R142-21

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Élargissement des possibilités de subdélégation de signature à la Banque de France

Résumé. Les directeurs de la Banque de France peuvent désormais autoriser plus d'employés à signer des documents en leur nom, même en cas d'absence des agents habituels.

A modifié les dispositions suivantes :

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