Article R142-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subdélégation de signature par les directeurs de la Banque de France
Résumé Les directeurs de la Banque de France peuvent faire signer à leur place d'autres employés si les cadres habituels ne peuvent pas signer.
Les directeurs généraux, directeurs de service et directeurs de succursales peuvent subdéléguer leur signature aux agents du personnel des cadres et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, à des agents du personnel titulaire des bureaux et du personnel titulaire de caisse, placés sous leur autorité et dans la limite des attributions de ces derniers.
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