Décret n°2016-1817 du 22 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

Art. 5

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Modification des règles d'élection aux conseils de l'ordre des avocats

Résumé. Les règles des élections aux conseils de l'ordre des avocats sont modifiées pour inclure des binômes homme-femme et ajuster les conditions de majorité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 5 → Version 2
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 5

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