Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'élection aux conseils de l'ordre des avocats
Résumé. Les règles des élections aux conseils de l'ordre des avocats sont modifiées pour inclure des binômes homme-femme et ajuster les conditions de majorité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 5 → Version 2
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 5