Décret n°2016-1811 du 22 décembre 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R743-1, Art. R753-1, Art. R763-1, Art. D743-2, Art. D753-2, Art. D763-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles financières pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les articles du code monétaire et financier pour adapter les règles spécifiques à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna, notamment en remplaçant les références à l'Union européenne par la France.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance