Décret n°2016-1811 du 22 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R312-4-3

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Précision des références légales dans le Code monétaire et financier

Résumé. Le décret précise les articles de loi auxquels se réfère la section I.B. du Code monétaire et financier.

A modifié les dispositions suivantes :

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