Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des références légales dans le Code monétaire et financier
Résumé. Le décret précise les articles de loi auxquels se réfère la section I.B. du Code monétaire et financier.
A modifié les dispositions suivantes :