Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une référence réglementaire
Résumé. Le décret modifie la référence dans l'article R312-1-2 pour qu'elle corresponde à l'article L. 312-1-5.
A modifié les dispositions suivantes :