Décret n°2016-1811 du 22 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R312-1-2

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Modification d'une référence réglementaire

Résumé. Le décret modifie la référence dans l'article R312-1-2 pour qu'elle corresponde à l'article L. 312-1-5.

A modifié les dispositions suivantes :

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