A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 7 : Accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre des entreprises adhérentesCode du travailArt. D1253-50 → Version 1Code du travailArt. D1253-51 → Version 1Code du travailArt. D1253-52 → Version 1
- Code du travailSct. Section 7 : Accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre des entreprises adhérentes, Art. D1253-50, Art. D1253-51, Art. D1253-52