Décret n°2016-1763 du 16 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Section 7 : Accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre des entreprises adhérentes, Art. D1253-50, Art. D1253-51, Art. D1253-52

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Création de règles pour les aides aux groupements d'employeurs

Résumé. Les groupements d'employeurs peuvent obtenir des aides pour créer des emplois ou former des salariés, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 7 : Accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre des entreprises adhérentesCode du travailArt. D1253-50 : Aides pour les groupements d'employeursCode du travailArt. D1253-51 : Conditions pour les aides publiques aux groupements d'employeurs
- Code du travail
Sct. Section 7 : Accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre des entreprises adhérentes, Art. D1253-50, Art. D1253-51, Art. D1253-52

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