Article D1253-52
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information aux entreprises adhérentes sur les aides publiques
Résumé Les groupements d'employeurs doivent dire à leurs entreprises adhérentes quelles aides ils reçoivent.
Le groupement d'employeurs informe les entreprises adhérentes de la nature, du nombre et du montant des aides perçues en application des dispositions de l'article L. 1253-24.
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