Décret n°2016-1762 du 16 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D3243-7, Art. D3243-8, Art. R3243-9

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Obligations pour l'envoi et la conservation des bulletins de paie électroniques

Résumé. Un décret impose aux employeurs d'informer les salariés sur l'envoi des bulletins de paie par email et de garantir leur accès pendant 50 ans ou jusqu'à la retraite plus six ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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