Décret n°2016-1749 du 16 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 5422-20 du code du travail (Accords pour l'application des règles d'assurance chômage), sont applicables les annexes VIII et X dans leur rédaction issue de l'accord professionnel du 28 avril 2016 relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle et son avenant d'interprétation du 23 mai 2016, telles qu'elles résultent du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 (Modification des règles d'assurance chômage en juillet 2016) relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, sous réserve des modifications réglementaires définies par les articles 2 (Modification des règles sur les jours calendaires dans l'annexe VIII) à 13 (Modification des annexes du décret n°2016-961) du présent décret.

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Application des règles d'indemnisation du chômage dans le spectacle

Résumé. Le décret précise les règles d'application pour l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle, en se basant sur des accords professionnels et des modifications réglementaires.

Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 5422-20 du code du travail (Accords pour l'application des règles d'assurance chômage), sont applicables les annexes VIII et X dans leur rédaction issue de l'accord professionnel du 28 avril 2016 relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle et son avenant d'interprétation du 23 mai 2016, telles qu'elles résultent du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 (Modification des règles d'assurance chômage en juillet 2016) relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, sous réserve des modifications réglementaires définies par les articles 2 (Modification des règles sur les jours calendaires dans l'annexe VIII) à 13 (Modification des annexes du décret n°2016-961) du présent décret.

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