En vigueur depuis le 18 décembre 2016
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Modification des règles de calcul des jours dans l'annexe VIII
Le paragraphe 1er de l'article 3 (Modification des règles pour les réalisateurs) de l'annexe VIII est applicable dans la rédaction suivante :
1° Au quatrième alinéa, après les mots : « nombre de jours », est inséré le mot : « calendaires » ;
2° Le sixième alinéa est supprimé.