Décret n°2016-1749 du 16 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Le paragraphe 1er de l'article 3 (Modification des règles pour les réalisateurs) de l'annexe VIII est applicable dans la rédaction suivante :
1° Au quatrième alinéa, après les mots : « nombre de jours », est inséré le mot : « calendaires » ;
2° Le sixième alinéa est supprimé.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2016

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Modification des règles de calcul des jours dans l'annexe VIII

Résumé. Un décret modifie des articles de l'annexe VIII pour clarifier les règles sur les jours calendaires et supprimer un alinéa.

Le paragraphe 1er de l'article 3 (Modification des règles pour les réalisateurs) de l'annexe VIII est applicable dans la rédaction suivante :
1° Au quatrième alinéa, après les mots : « nombre de jours », est inséré le mot : « calendaires » ;
2° Le sixième alinéa est supprimé.

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En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2016

Source : Légifrance