Décret n°2016-1743 du 15 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. D312-158

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Modification d'un article du code de l'action sociale

Résumé. Le décret modifie les dispositions du code de l'action sociale et des familles concernant l'article D312-158.

A modifié les dispositions suivantes :

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