Décret n°2016-1741 du 15 décembre 2016

Article 6

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Article 6

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur du décret sur l'école de céramique

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles pour l'école de céramique commenceront le 1er janvier 2017.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance