Décret n°2016-1737 du 14 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. D631-27

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Création d'une liste de services spécifiques pour les résidences

Résumé. Le décret crée une liste de services spécifiques pour les résidences.

A créé les dispositions suivantes :

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