Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reclassement des sages-femmes des hôpitaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des règles de classement pour les sages-femmesDÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014Art. 15 : Classement des sages-femmes selon leur expérience
→ Version 2 : Reclassement des sages-femmes des hôpitaux
- DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014Art. 12, Art. 15