Décret n°2016-1730 du 14 décembre 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014

Art. 12, Art. 15

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Reclassement des sages-femmes des hôpitaux

Résumé. Les sages-femmes des hôpitaux sont reclassées dans un échelon supérieur selon leur ancienneté de service.

A modifié les dispositions suivantes :

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