Décret n°2016-1730 du 14 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014

Art. 11

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Modification du classement des sages-femmes recrutées

Résumé. Les sages-femmes recrutées dans le corps des sages-femmes des hôpitaux sont classées au premier échelon du premier grade lors de leur nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

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