Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la classification des sages-femmes
Résumé. Les sages-femmes des hôpitaux sont classées dans un échelon supérieur selon leur ancienneté.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014Art. 15 : Classement des sages-femmes selon leur expérience
→ Version 2 : Reclassement des sages-femmes des hôpitaux
→ Version 2 : Reclassement des sages-femmes des hôpitaux
- DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014Art. 15