Décret n°2016-1730 du 14 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014

Art. 2

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Réduction du nombre d'échelons pour les sages-femmes des hôpitaux

Résumé. Le corps des sages-femmes des hôpitaux passe de onze à dix échelons dans le premier grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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