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DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014

Article 11

Créé le 27 décembre 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Sous réserve de dispositions plus favorables prévues aux articles 12 à 15 du présent décret, les sages-femmes recrutées dans le corps des sages-femmes des hôpitaux en application des dispositions de l'article 8 sont classées, lors de leur nomination, au 1er échelon du premier grade.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parDécret n°2016-1730 du 14 décembre 2016art. 3

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2016