DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Le corps des sages-femmes des hôpitaux comprend deux grades.

Le premier grade de sage-femme des hôpitaux comprend dix échelons.

Le second grade de sage-femme des hôpitaux comprend dix échelons.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Structure du corps des sages-femmes des hôpitaux

Résumé. Le corps des sages-femmes des hôpitaux est divisé en deux grades, chacun avec dix échelons.

Le corps des sages-femmes des hôpitaux comprend deux grades.

Le premier grade de sage-femme des hôpitaux comprend dix échelons.

Le second grade de sage-femme des hôpitaux comprend dix échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2016-1730 du 14 décembre 2016art. 7 (V) : Augmentation du nombre d'échelons pour le second grade de sage-femme des hôpitaux

En résumé. Le nombre d'échelons dans le second grade de sage-femme des hôpitaux a été augmenté, passant de neuf à dix.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2016-1730 du 14 décembre 2016art. 2 : Réduction du nombre d'échelons pour les sages-femmes des hôpitaux

En résumé. Le nombre d'échelons dans le premier grade de sage-femme des hôpitaux a été réduit de onze à dix.

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance