Décret n°2016-1730 du 14 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 23 décembre 2014 susvisé (Décret sur l'organisation du travail des sages-femmes hospitalières) est modifié conformément aux articles 2 (Réduction du nombre d'échelons pour les sages-femmes des hôpitaux) à 9 (Suppression de règles sur le statut des sages-femmes) du présent décret.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2016

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret de 2014 est mis à jour avec des changements qui seront appliqués progressivement.

Le décret du 23 décembre 2014 susvisé (Décret sur l'organisation du travail des sages-femmes hospitalières) est modifié conformément aux articles 2 (Réduction du nombre d'échelons pour les sages-femmes des hôpitaux) à 9 (Suppression de règles sur le statut des sages-femmes) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2016

Source : Légifrance